Déclaration de protection des données
La présente déclaration de protection des données à caractère personnel (la Déclaration)
expose comment la CND Luxembourg a.s.b.l. (la CND) collecte et traite les données à caractère
personnel (les Données) vous concernant.
- Comment nous acquérons les Données vous concernant
La CND acquiert les Données vous concernant comme suit :
1) Données directement transmises à la CND
Dans le cadre de ses activités légitimes telles que plus amplement définies à l’article 2 de ses
statuts (les Activités), la CND collecte et traite des Données directement auprès de ses membres
fondateurs, membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d’honneur, partenaires
commerciaux, sponsors, prestataires de services et cocontractants.
2) Données reçues de tiers
La CND collecte et traite également des Données accessibles publiquement (Internet, réseaux
sociaux, registres publics). La CND peut en plus collecter et traiter des Données reçues de la part
de tiers dans le cadre de ses Activités ou en relation avec des obligations légales et/ou
réglementaires applicables à la CND. - Pourquoi et comment nous traitons les Données vous concernant
La présente section détaille le traitement de Données effectué par la CND en tant que
responsable du traitement, c’est-à-dire dans les cas de figure où la CND détermine les finalités
et les moyens de traitement et n’agit pas pour le compte d’un autre responsable de traitement.
Le traitement des Données par la CND est nécessaire pour la gestion de son activité.
La CND traite également des Données à des fins de marketing, pour améliorer l’efficacité de son
site Web ainsi que pour des activités liées aux médias sociaux.
Lorsque le traitement des Données est nécessaire pour les intérêts légitimes professionnels
poursuivis par la CND, la CND va considérer l’ampleur de l’impact potentiel sur la personne
concernée et les droits dont celle-ci dispose conformément à la législation sur la protection des
données à caractère personnel applicable. Dès lors que la CND traite des Données pour ses
intérêts légitimes professionnels, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des
Données la concernant.
Dans le cas où le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le
droit de retirer son consentement à tout moment. Le cas échéant, la CND cessera tout traitement
(sauf si des obligations légales et/ou réglementaires imposent à la CND un traitement limité
comme par exemple une conservation des Données). Le retrait du consentement n’aura aucune
incidence sur le traitement effectué dans le passé.
La liste non-exhaustive qui suit fournit un aperçu des Données traitées par la CND :
− nom et prénom (y compris initiales), adresse, adresse courriel, numéro de téléphone,
numéro de portable et autres données de contact ;
− date et lieu de naissance ;
− nationalité ;
− sexe ;
− activités professionnelles (titre et description de fonction, employeur) ;
− centre d’intérêts ;
− état civil ;
− copies des documents d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire, numéro de
sécurité sociale) ;
− factures, extraits bancaires.
La CND peut aussi collecter et traiter d’autres Données si cela s’avère nécessaire pour les
Activités.
- Durée de conservation
La CND traite et conserve les Données concernant ses membres (fondateurs ; actifs ; les
bienfaiteurs ; d’honneur) pour la durée de l’adhésion du membre à la CND. En ce qui concerne
partenaires commerciaux, sponsors, prestataires de services et cocontractants, la CND traite et
conserve les Données y relatifs pour la durée de la relation professionnelle avec ceux-ci. Sans
préjudice de ce qui précède, la CND peut également conserver les Données, tant celles qui
concernent ses membres que les autres catégories de personnes énumérées ci-dessous, aussi
longtemps que (i) cela s’avère nécessaire ou que cela soit exigé pour remplir ses obligations
légales, contractuelles ou réglementaires, (ii) pour la constatation, l’exercice ou la défense de
droits en justice et (iii) de manière générale dans tous les cas où la CND a un intérêt légitime. - Vos droits
En tant que personne concernée par un traitement, vous avez les droits suivants :
(i) Accès aux Données vous concernant : vous avez le droit d’accéder, à tout moment, aux
Données vous concernant qui sont utilisées par la CND.
(ii) Portabilité des Données vous concernant : vous avez le droit de demander à la CND de
vous fournir une copie des Données vous concernant qui sont utilisées par la CND.
(iii) Rectification des Données vous concernant : vous avez le droit de demander à la CND de
rectifier les Données vous concernant qui sont inexactes.
(iv) Droit à l’effacement : sous réserve des obligations légales et/ou réglementaires imposant la
conservation des Données, vous avez le droit de demander à la CND d’effacer les Données vous
concernant.
(v) Limitation du traitement des Données vous concernant : vous avez le droit de demander
à la CND de limiter le traitement des Données vous concernant dans les cas de figure suivants :
a. vous contestez l’exactitude des Données vous concernant utilisées par la CND ;
b. le traitement des Données vous concernant est illicite, mais vous vous opposez à leur
effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c. la CND n’a plus besoin des Données vous concernant aux fins de traitement, mais
celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice et la défense de droits
en justice ;
d. vous vous êtes opposé au traitement des Données vous concernant et la CND vérifie le
point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la CND prévalent sur votre
opposition.
(vi) Prise de décision automatisée : en principe la CND ne recourt pas à des prises de décision
automatisée, mais si cela est le cas, vous avez le droit de vous y opposer.
(vii) Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de
Données vous concernant utilisées à des fins de prospection (y compris au profilage lié à une
telle prospection). A la fin de chaque courriel que vous recevez de la CND, vous pouvez toujours
modifier vos préférences de communication via les links « unsubscribe » ou
« subscribe ».
Si vous entendez exercer l’un de vos droits ci-dessus, vous pouvez contacter la CND
conformément à la section 9 ci-dessous.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
luxembourgeoise relative à la façon dont la CND traite les Données vous concernant ou vos
droits.
- Les Données vous concernant et les tiers
La CND a le droit de divulguer et de transférer des Données collectées par la CND à d’autres
associations/sociétés/entités situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace Economique
Européen lorsque cela s’avère nécessaire pour la réalisation des Activités.
Sauf comme décrit dans la présente section 5, la CND Luxembourg ne procédera pas à la
divulgation, au transfert ou à la vente à un tiers des Données vous concernant, sauf si vous y
avez consenti. - Protection des Données vous concernant
La CND a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter
la perte ou un traitement illicite des Données vous concernant. - Site Internet
La CND est le responsable du traitement des Données collectées à travers son site Internet (le «
Site »).
Pour la navigation sur Site, les visiteurs n’ont pas besoin de divulguer les Données les
concernant. Toutefois, si des visiteurs sollicitent des publications ou d’autres informations,
s’inscrivent dans la liste de diffusion pour recevoir nos newsletters et/ou nos invitations à des
évènements, la CND collectera des Données identifiables.
Les Données ainsi collectées peuvent concerner des informations que vous fournissez telles que
des noms, adresses, adresses courriel, numéros de téléphone et de fax ainsi que toute autre
information personnelle identifiable que vous indiquez.
Lors de chaque visite sur le Site, certaines données techniques (les « Données Techniques »)
sont automatiquement enregistrées dans un fichier spécifique sur le serveur du Site. Les
Données Techniques peuvent inclure, sans que cette énumération ne soit exhaustive, l’adresse
IP, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation et le type de navigateur utilisé par
le visiteur, date et heure d’accès au Site, la/les page(s) visitée(s), le volume de données
transférées. La CND analyse les Données Techniques à des fins statistiques ainsi que pour la
gestion et l’amélioration du Site. Les Données Techniques collectées ne seront en aucun cas
utilisées par la CND pour procéder à un profilage des visiteurs du Site, de sorte que l’anonymat
de chaque visiteur est sauvegardé. Les Données Techniques ne seront pas transmises à des
tiers.
- Modification de la présente Déclaration
La CND se réserve le droit de modifier la présente Déclaration à tout moment et pour quelque
raison que ce soit. Afin d’être informé comment la CND protège les Données vous concernant,
nous vous recommandons de consulter périodiquement la Déclaration sur le site Internet de la
CND : https://www.cnd.info/cnd-luxembourg/
Si vous avez une question, un commentaire ou une réclamation en relation avec la présente
Déclaration ou le traitement par la CND des Données vous concernant ou si vous entendez
exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en
envoyant un courriel à l’adresse suivante: Luxembourg@cnd.info